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14 correspondances exactes trouvées pour 8C_220/2011
  1. 11.02.2020 1C 471/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  2. 20.08.2013 9C 181/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 04.12.2017 2C 282/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Répartition du produit d'amendes infligées par les services municipaux recouvré par le service cantonal des contraventions
  4. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
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