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240 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 31.01.2011 2C 789/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 21.02.2017 2C 135/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de suspension de l'interdiction d'entrée en Suisse
  3. 14.10.2014 9C 134/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 25.08.2006 K 138/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  6. 30.01.2001 1P.24/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite)
  8. 30.04.2008 2C 312/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  9. 16.12.2005 U 183/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 27.04.2022 1C 574/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"