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3545 correspondances exactes et 155 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 02.04.2020 5A 766/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, revenu hypothétique)
  2. 30.03.2020 5A 360/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  3. 25.03.2020 2C 1072/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 23.03.2020 5A 719/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.03.2020 5A 720/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 17.03.2020 2C 159/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
  7. 16.03.2020 2C 67/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 16.03.2020 9C 618/2019
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 12.03.2020 2C 82/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.03.2020 2C 746/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse

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