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24 correspondances exactes trouvées pour 6B_817/2018
  1. 14.10.2020 6B 196/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  2. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  3. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  4. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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