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207 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 21.06.2005 5C.82/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession
  3. 23.11.2018 2C 1023/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 03.01.2017 1C 606/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, saisie provisoire
  5. 08.04.2014 9C 900/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 08.04.2013 4A 96/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  7. 18.01.2010 9C 773/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 10.12.2004 U 290/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 31.01.2011 2C 661/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.