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32 correspondances exactes trouvées pour 5A_118/2012
  1. 27.08.2013 2C 511/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-USA)
  2. 05.11.2013 2C 180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.