35 correspondances exactes trouvées pour 5A_266/2015
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04.10.2016 5A 450/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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01.09.2017 4A 639/2016
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)conclusion d'un contrat d'assurance-vie
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26.08.2016 5A 274/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
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27.04.2021 5A 281/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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23.02.2016 5A 933/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce)