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207 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 03.05.2011 5A 873/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 28.08.2003 5C.150/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  6. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  7. 08.01.2004 I 861/02 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 20.12.2002 2A.536/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 02.11.2015 2C 328/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE

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