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3544 correspondances exactes et 155 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 28.02.2020 5A 146/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants, revenu hypothétique)
  2. 25.02.2020 5A 751/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant et de l'épouse)
  3. 25.02.2020 2C 919/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 24.02.2020 5A 694/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
  5. 24.02.2020 5A 405/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 21.02.2020 5A 361/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  7. 19.02.2020 2C 26/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.02.2020 6B 7/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  9. 13.02.2020 5A 590/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (provisio ad litem)
  10. 12.02.2020 6B 1431/2019
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"