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207 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 18.11.2008 8C 687/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  4. 18.12.2002 H 152/02 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 27.02.2002 I 321/01 Pertinence 100% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 22.03.2001 1P.166/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.12.2017 2C 289/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 16.04.2014 2C 1199/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  10. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation

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