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5010 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 24.02.2010 1C 548/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 08.09.2009 1C 272/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 11.07.2006 C 168/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  4. 28.11.2001 I 23/01 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 26.05.2017 9C 850/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  6. 23.02.2012 1C 428/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 21.12.2009 1C 474/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 26.05.2009 1C 129/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 29.09.2006 2A.435/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  10. 30.06.2006 I 43/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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