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3545 correspondances exactes et 155 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 12.02.2020 6B 1431/2019
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 10.02.2020 6B 94/2020
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  3. 07.02.2020 2C 916/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 06.02.2020 2C 1048/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.02.2020 6B 777/2019
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  6. 31.01.2020 5A 230/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)
  7. 31.01.2020 5A 534/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  8. 30.01.2020 5A 531/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modifications de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 29.01.2020 4A 458/2018
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  10. 29.01.2020 5A 462/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

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