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207 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 29.11.2006 I 600/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  4. 18.07.2005 I 321/04 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 16.12.2004 2A.720/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis humanitaire - refus de réexamen
  6. 12.11.2019 2C 523/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement
  7. 09.09.2014 2C 773/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.10.2011 9C 166/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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