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2577 correspondances exactes trouvées pour 5A_10/2021
  1. 03.11.2023 5A 663/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  2. 26.01.2023 5A 607/2022 Pertinence 95%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  3. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  4. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 03.07.2023 4A 145/2023 Pertinence 95% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Vorkaufsrecht,
  6. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  7. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  9. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  10. 25.03.2022 5D 11/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.