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207 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 25.11.2004 I 450/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 02.07.2001 2A.287/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 06.01.2009 1C 595/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Principauté de Monaco - B 208'043
  4. 28.05.2019 2C 235/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  5. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 30.06.2009 2C 351/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  9. 12.10.2007 2C 216/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  10. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)

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Exemple: ressortissant -italien