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3568 correspondances exactes et 156 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 21.02.2020 5A 361/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  2. 19.02.2020 2C 26/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.02.2020 6B 7/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  4. 13.02.2020 5A 590/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (provisio ad litem)
  5. 12.02.2020 6B 1431/2019
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 10.02.2020 6B 94/2020
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  7. 07.02.2020 2C 916/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 06.02.2020 2C 1048/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.02.2020 6B 777/2019
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  10. 31.01.2020 5A 230/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"