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2626 correspondances exactes trouvées pour 5A_10/2021
  1. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  2. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  3. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  4. 11.10.2023 5A 80/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  5. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  6. 24.10.2023 5A 66/2023 Pertinence 95%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vorsorgliche Massnahmen im Scheidungsverfahren (Unterhalt)
  7. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  8. 22.08.2022 5A 125/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  9. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  10. 02.02.2022 2C 707/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"