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2619 correspondances exactes trouvées pour 5A_10/2021
  1. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  2. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  3. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  4. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  5. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  6. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  7. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  8. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  9. 10.07.2023 5A 196/2021 Pertinence 94%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz (Kindesunterhalt, Prozesskostenbeitrag, unentgeltliche Rechtspflege)
  10. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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Astuces pour la recherche

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