Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
207 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  2. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  3. 03.12.2012 5A 716/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens (classement d'une procédure de déplacement illicite d'enfants)
  4. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 01.06.2005 1A.39/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Italie - B 151 703/1 - RIA/AUF
  6. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple