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3512 correspondances exactes et 155 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 16.03.2020 2C 67/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 16.03.2020 9C 618/2019
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 11.03.2020 2C 746/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 11.03.2020 2C 208/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  5. 09.03.2020 2C 285/2019
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de l'année 2013
  6. 09.03.2020 5A 45/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, entretien)
  7. 09.03.2020 5D 36/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (divorce, reconnaissance et complément)
  8. 06.03.2020 5A 461/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles de divorce (contribution à charges du logement conjugal)
  9. 06.03.2020 6B 262/2020
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; irrecevabilité du recours
  10. 05.03.2020 6B 1311/2019 publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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