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3955 correspondances exactes et 177 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 16.06.2022 2D 24/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.06.2022 5A 333/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 10.06.2022 2C 462/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation d'établissement
  4. 08.06.2022 6B 1404/2021
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  5. 07.06.2022 5A 108/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  6. 31.05.2022 2C 805/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 23.05.2022 6B 213/2022
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  8. 23.05.2022 5A 165/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provision ad litem)
  9. 19.05.2022 5A 42/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien, modification des contributions)
  10. 17.05.2022 9C 407/2021
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision; mesures de réadaptation)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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