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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.180/2002
  1. 19.11.2002 1A.180/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 23.04.2024 1C 410/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de maintien à titre précaire
  3. 05.09.2005 1P.272/2005 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Art. 9 und 29 BV (Beschwerdefrist)
  4. 24.08.2009 1C 6/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un bâtiment sis en zone agricole et de remise en état des lieux
  5. 03.01.2017 1C 295/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    domanda di costruzione a posteriori e multa edilizia
  6. 07.04.2011 1C 248/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état
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Exemple: "droit de l'homme"