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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1A.180/2002
  1. 19.11.2002 1A.180/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 05.09.2005 1P.272/2005 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Art. 9 und 29 BV (Beschwerdefrist)
  3. 24.08.2009 1C 6/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un bâtiment sis en zone agricole et de remise en état des lieux
  4. 03.01.2017 1C 295/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    domanda di costruzione a posteriori e multa edilizia
  5. 07.04.2011 1C 248/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.