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Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 1A.26/2003
  1. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  3. 12.05.2010 1C 404/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  4. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  5. 21.01.2010 1C 122/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzone
  6. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  7. 22.08.2008 1C 170/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, remise en état
  8. 24.06.2009 1C 181/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état hors de la zone à bâtir

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien