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8 correspondances exactes trouvées pour 1A.83/2006
  1. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  2. 09.01.2015 1C 411/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    réaménagement d'une route; qualité pour recourir
  3. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  4. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
  5. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  6. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  7. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  8. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
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