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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance partielle trouvée pour 1A_60/2007 "1A.60/2007"
  1. 30.11.2007 1A.60/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.