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1 correspondance partielle trouvée pour 1A_60/2007 "1A.60/2007"
  1. 30.11.2007 1A.60/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de construire

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