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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_231/2009
  1. 07.12.2009 1B 231/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension
  2. 09.09.2010 1B 220/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, déni de justice
  3. 18.07.2014 1B 163/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Sistierung
  4. 20.05.2015 1B 173/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; prolongation de suspension
  5. 09.09.2010 1B 221/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, déni de justice
  6. 13.04.2011 1B 67/2011 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Sistierungsverfügung; Beschleunigungsgebot

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