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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_234/2018
  1. 27.07.2018 1B 234/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'écarter une preuve du dossier
  2. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  3. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  4. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  5. 22.01.2021 1B 12/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"