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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1B_368/2014
  1. 05.02.2015 1B 368/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation du dossier
  2. 12.05.2015 1B 166/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation du dossier
  3. 17.11.2022 1B 550/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  4. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.