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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_452/2020
  1. 04.11.2020 1B 452/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  2. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  3. 23.11.2021 1B 282/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"