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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_133/2009
  1. 04.06.2009 1C 133/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales; incompatibilité: intérêt actuel: qualité pour recourir
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien