Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_133/2009
  1. 04.06.2009 1C 133/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales; incompatibilité: intérêt actuel: qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"