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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_151/2012
  1. 05.07.2012 1C 151/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauwesen
  2. 13.11.2012 9C 375/2012 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  3. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  4. 04.02.2021 1C 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 17.02.2021 1C 202/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"