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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_158/2008
  1. 30.06.2008 1C 158/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 09.01.2015 1C 2/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour faire opposition

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