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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_18/2015
  1. 22.05.2015 1C 18/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (révision, principe de la bonne foi)
  2. 14.06.2016 1C 464/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  3. 22.07.2019 1C 183/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état hors zone à bâtir

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