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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_188/2010
  1. 06.09.2010 1C 188/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 08.04.2016 1C 656/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsrechts
  3. 28.02.2018 1C 512/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.