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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_277/2016
  1. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  2. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  3. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  4. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
Page de résultats: 1

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