18 correspondances exactes trouvées pour 1C_312/2010
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08.12.2010 1C 312/2010
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
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19.03.2014 2C 314/2013
II. öffentlich-rechtliche AbteilungWirtschaftPachtlandzuteilung
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14.04.2011 2C 156/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi (autorisation de séjour)
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07.05.2012 1C 9/2012
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalUsage accru du domaine public (tenue d'un stand d'information)
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24.08.2017 2C 719/2016
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeMise à disposition d'une salle de spectacle
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03.07.2012 2C 415/2011
publié
II. öffentlich-rechtliche AbteilungGrundrechtPlakatierung von Werbeflächen innerhalb des Bahnhofareals -
29.01.2015 1C 379/2014
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalAccès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
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11.11.2016 2C 735/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
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11.07.2011 1C 196/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales, droit à la réplique
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11.11.2016 2C 647/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière