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15 correspondances exactes trouvées pour 1C_341/2007 "1C.341/2007"
  1. 06.02.2008 1C 341/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement d'un employé public à la fin de la période d'essai
  2. 08.10.2015 8C 577/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  3. 07.11.2013 8C 182/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 17.08.2015 8C 413/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; vice de forme)
  5. 17.08.2015 8C 417/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; vice de forme)
  6. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  7. 28.11.2012 8C 774/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif; période probatoire)
  8. 08.07.2011 8C 907/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  9. 08.07.2011 8C 906/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  10. 04.11.2009 8C 596/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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