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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_366/2016
  1. 13.02.2017 1C 366/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  2. 16.08.2017 1C 132/2015 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    compensazione di vantaggi rilevanti derivanti dalla pianificazione, contributo di plusvalore (importo esente)

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