10 correspondances exactes trouvées pour 1C_369/2009
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25.02.2010 1C 369/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affrctation
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31.01.2018 1C 336/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais d'exécution par substitution
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07.08.2013 1C 450/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
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20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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01.11.2024 1C 97/2024
Ire Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique; annulation d'une décision de résiliation des rapports de service
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20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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17.07.2014 1C 894/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
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16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
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24.11.2016 2C 32/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002