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11 correspondances exactes trouvées pour 1C_379/2014
  1. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  2. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  3. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  4. 03.07.2023 2C 277/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Bewilligung zur Erteilung von Schwimmunterricht
  5. 18.12.2023 1C 291/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès à un dossier archivé
  6. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  7. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  8. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 24.07.2023 1C 41/2023 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Ungültigerklärung der Volksinitiative Kein Mobilfunk auf öffentlichem Grund
  10. 21.07.2015 4A 250/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nature de la contestation; délimitation droit privé/droit public
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