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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_408/2008
  1. 16.07.2009 1C 408/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection de la nature et du paysage
  2. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 17.03.2010 1C 426/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry
  4. 23.02.2012 5A 704/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce et mesures préprovisoires
  5. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  6. 01.10.2009 2C 911/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de tirer les hérons cendrés

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"