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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1C_430/2009
  1. 04.02.2010 1C 430/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exhumation
  2. 10.10.2011 8C 622/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.