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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_458/2011
  1. 29.02.2012 1C 458/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 31.03.2014 2C 939/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  4. 21.06.2013 2C 293/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
  5. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  6. 24.04.2020 1C 257/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire partiel
  7. 17.12.2018 1C 279/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 18.11.2015 1C 92/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  9. 22.12.2015 1C 154/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"