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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_464/2008
  1. 25.11.2008 1C 464/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de service de droit public
  2. 23.02.2009 1F 26/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Revision des bundesgerichtlichen Urteils 1C_464/2008 vom 22. Mai 2008
  3. 19.01.2009 1F 1/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    demande d'interprétation et de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 novembre 2008 (1C_464/2008)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien