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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_470/2008
  1. 11.11.2008 1C 470/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 19.10.2012 1C 374/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt des travaux en zone agricole
  3. 09.03.2020 1C 127/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt immédiat de travaux de transformation
  4. 17.07.2013 1C 459/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
  5. 29.07.2013 5A 317/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension de l'autorisation d'accueil d'enfants
  6. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  7. 10.10.2017 1C 278/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation

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