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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_476/2015
  1. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 03.10.2016 2C 154/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung
  3. 27.03.2018 2C 36/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation du réglement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat; irrecevabilité
  4. 06.04.2018 1C 27/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de reconsidérer une autorisation de démolir
  5. 04.11.2019 1C 535/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 05.09.2019 1C 420/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

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