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10 correspondances exactes trouvées pour 1C_568/2011
  1. 13.02.2012 1C 568/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; restitution de l'effet suspensif
  2. 21.05.2012 1C 254/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres; refus de restitution de l'effet suspensif
  3. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
  4. 16.06.2020 1B 267/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'octroi de l'effet suspensif
  5. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  6. 11.04.2013 1C 666/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
  7. 29.02.2012 1C 458/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 12.09.2018 5A 663/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 05.07.2019 1C 137/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Enteignung
    Formelle Enteignung; vorzeitige Besitzeseinweisung
  10. 21.06.2013 2C 293/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"