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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_593/2016
  1. 11.09.2017 1C 593/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exclusion des commissions municipales; refus d'entrer en matière
  2. 07.01.2020 1C 361/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Radiation d'une servitude de restriction de bâtir; décision attaquable
  3. 11.06.2020 1B 608/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de la détention provisoire; régime alimentaire
  4. 11.02.2020 1C 471/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  5. 04.12.2017 2C 282/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Répartition du produit d'amendes infligées par les services municipaux recouvré par le service cantonal des contraventions
  6. 04.06.2018 5A 221/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    procédure dans les cas clairs, mise à ban
  7. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
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