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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_593/2019
  1. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  2. 19.05.2022 1C 752/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; prolongation
  3. 12.08.2024 1D 1/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  4. 11.06.2024 1C 415/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
  5. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  6. 05.01.2021 1C 309/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; droit acquis
  7. 12.09.2023 1C 596/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien