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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_594/2008
  1. 27.05.2009 1C 594/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  2. 10.03.2017 1C 490/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"