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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_641/2012
  1. 30.04.2013 1C 641/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  2. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  3. 27.02.2014 2C 1161/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
  4. 26.01.2017 2C 741/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  5. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.